Access&Go L'essentiel c'est l'accessoire

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification du vendeur et champ d’application

  • 1.a - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la SARL ACCESSANDGO (ci-après dénommée "le Vendeur"), et toute personne (ci-après dénommée "le Client") qui passe commande sur le site marchand via l’adresse Internet suivante : www.accessandgo.fr.
  • 1.b - Le site est édité par le Vendeur - Détaillant en accessoires pour produits nomades High Tech, SARL au capital de 49 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 998 456 dont le siège social est situé 80, avenue des Ternes - 75017 PARIS - France. Courriel : contact@accessandgo.fr. Numéro de téléphone : 09 83 08 06 51.
  • 1.c - Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.
  • 1.d - Les présentes conditions générales pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version disponible sur le site. Les conditions applicables sont, dans tous les cas, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
  • 1.e - Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du Client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente et le droit applicable dans le pays du Client.
  • 1.f - Tout manquement, de la part du Vendeur, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Article 2 : Informations relatives aux articles

  • 2.a - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et, pour les offres spéciales, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site garantit sa disponibilité en stock sauf mention contraire dument affichée ("sous réserve de disponibilité"). Nous nous efforçons de surveiller nos stocks au plus prés, mais ne saurions être tenus responsables d’une rupture que ce soit sur nos propres stocks ou sur ceux de nos fournisseurs.
  • 2.b - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
  • 2.c - Les photographies représentant les articles et communiquées à titre illustratif sont présentées sur le site avec la meilleure précision possible. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit ou nous contacter à contact@accessandgo.fr si plus de précisions s'avéraient nécessaires.

Article 3 : Commande

  • 3.a - Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.accessandgo.fr. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. Si en dépit de la vigilance du Vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient être indisponibles, le Client en serait informé par courriel, après le passage de sa commande.Une commande n’est validée que lorsque le Client en a acquitté la totalité du paiement.Le Vendeur se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables (quantités non conformes avec la vente aux particuliers, adresse de livraison non valide, informations données incomplètes, ...)
  • 3.b - Les données enregistrées par le système de paiement constitueront la preuve de la transaction financière.
  • 3.c - Un courriel sera adressé au Client afin de lui confirmer la prise en compte de sa commande et des informations s'y référant.

Article 4 : Prix et choix des articles

  • 4.a - Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu’elles sont visibles sur le site.
  • 4.b - Les prix affichés sur le site sont indiqués en €uros et s’entendent toutes taxes comprises (Taux légal de la TVA française) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client (sauf mention contraire) et sont indiqués lors du processus de commande en supplément du prix des produits commandés (les tarifs de livraison sont consultables au paragraphe 6.h des présentes conditions générales de vente).
  • 4.c - Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
  • 4.d - Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix présentés à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueurs au moment de la commande du Client.
  • 4.e - Le Client ayant pris connaissance des produits vendus sur le site du Vendeur ainsi que de leurs caractéristiques, il reconnaît avoir préalablement déterminé quels étaient ses besoins et a validé sa commande en conséquence.
  • 4.f - Certaines promotions tarifaires pourront être soumises à des codes promotionnels non cumulables et non remboursables. Pour en bénéficier, le Client les inscrira dans les zones réservées à cet effet lors du processus de commande. La promotion tarifaire sera alors appliquée au prix de la commande. En cas de remboursement d’une commande ayant fait l’objet d’un code promotionnel, le remboursement portera sur le prix effectivement payé par le Client.

Article 5 : Paiement et sécurisation

  • 5.a - La commande est réputée passée lorsque la totalité du prix est payée. Le client est supposé disposer des autorisations requises pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de la commande.Toutes les commandes sont payables en €uros. Plusieurs moyens sont proposés pour le paiement : carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal, chèque bancaire et chèque postal.
  • 5.b - Modalités pour le paiement par chèque bancaire ou postal : le chèque devra être libellé à l'ordre de ACCESSANDGO SARL et envoyé à l'adresse suivante ACCESSANDGO - 80 avenue des Ternes 75017 PARIS - France, accompagné de la copie de la commande reçue par le Client dans le courriel de confirmation envoyé par le Vendeur suite à la validation de sa commande. La copie d’une pièce d’identité en cours de validité devra être impérativement jointe à l’envoi.
  • 5.c - Modalités pour le paiement par carte bancaire : Le Client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation.
    Paiement en ligne sécuriséLe paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage de dernière génération. Par conséquent, le Vendeur ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité via les systèmes sécurisés des organismes bancaires. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les paiements par carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). En cas de litige de paiement avec un Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser sa commande. Nous attirons l'attention du Client sur le fait que le Vendeur a adhéré à l'option dite "3DSecure" via Scellius Net V2.0, la solution de paiement sécurisé sur Internet de La Banque Postale. 3DSecure, une convention entre divers organismes bancaires, permet d’apporter un niveau supérieur de sécurité aux transactions bancaires effectuées sur Internet. Ce système nécessite la saisie d’un code d'identification supplémentaire que l'organisme bancaire du porteur de la carte bancaire peut fournir à tout moment.
  • 5.d - Modalités pour le paiement par PayPal : Le Client pourra régler ses achats en utilisant son compte PayPal.

Article 6 : Livraison

  • 6.a - Modalités de livraison : Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi que dans la Principauté de Monaco, la Belgique et le Luxembourg. Le Client pourra également choisir la formule de retrait en boutique Access&Go.
    Le Vendeur fait appel à des transporteurs pour acheminer les produits sur le lieu de livraison. Le transporteur et les formules de livraison sont choisis par le Client au moment de la commande, parmi les options que le Vendeur estime être les plus adaptées à son activité et aux produits concernés.
    Si nécessaire et afin de fournir un niveau de service optimal au Client, le Vendeur pourra choisir de faire appel à un autre transporteur ou choisir une autre formule de livraison, en substitution du choix effectué par le Client, mais toujours à niveau de prestation au moins équivalent. Le Vendeur s'engage alors à n'effectuer aucun ajustement de tarif par rapport au montant effectivement payé par le Client au moment de sa commande.
    La validation de la commande incluant le choix du transporteur par le Client vaut pour acceptation implicite des conditions générales de ventes du transporteur choisi.
  • 6.b - La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client ou en boutique Access&Go si la formule de retrait est choisie, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le Client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige ou de difficulté du transporteur à effectuer la livraison, la responsabilité du Vendeur.
  • 6.c - Suivi de la livraison : Un courriel sera adressé au Client afin de lui confirmer la prise en charge de sa commande par le transporteur ainsi que, le cas échéant, les informations lui permettant de suivre l'acheminement du colis (sur https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois dans le cas du transporteur "La Poste"). Si le Client a choisi la formule de retrait en boutique Access&Go, un courriel notifiant la mise à disposition en boutique lui sera adressé.
  • 6.d - La disponibilité et le délai d’expédition (exprimé en jours ouvré) de chaque produit sont indiqués sur sa fiche descriptive. Par convention et dans le souci de réduire les frais de livraison pour le Client, si sa commande comporte plusieurs produits, cette dernière sera traitée dans sa globalité, en particulier si les disponibilités des produits sont différentes.
  • 6.e - Délais de livraison : les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible. Dans le cas du transporteur "La Poste", les formules "Colissimo Suivi" et "Chronopost" sont proposées. Dès la prise en charge du colis, "La Poste" prévoit un délai de livraison moyen indiqué dans le tableau récapitulatif au paragraphe 6i. Dans les deux cas, la remise du colis pourra s'effectuer contre signature. Le colis sera présenté par le facteur à l'adresse de livraison mentionnée lors de la validation de commande. En cas d'absence, le colis sera rendu disponible par "La Poste" au bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison selon les indications formulées sur le bordereau déposé au lieu de livraison.
  • 6.f - L'article L 121.20.3 du Code la Consommation, stipule que les produits doivent être livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande sous réserve du paiement complet du prix. Il en résulte que, si un mois après la date de validation de commande, les produits n'ont pas été livrés, pour toute autre cause que cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande du Vendeur ou du Client. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à rembourser le Client des sommes perçues à l'exclusion de toute autre indemnité.
  • 6.g - Réception des produits : le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur l’état de l'emballage et des produits reçus avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon signé, le Vendeur considèrera que le Client a effectué cette vérification et aucune réclamation ne pourra être adressée au Vendeur.Nous suggérons au Client de déballer le colis en présence du transporteur et d'inscrire sur le bordereau, si nécessaire, des réserves précises qui constitueront des éléments de preuve et d'évaluation d'éventuels dommages.
  • 6.h - Retard de livraison : le Vendeur s'efforce de communiquer sur son site les informations les plus justes possibles quant à la disponibilité des produits, les délais de livraison associés aux produits étant sujets à modification sans préavis et dépendent aussi des délais d'approvisionnement des fournisseurs. Les informations liées à la disponibilité affichée sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent représenter un engagement contractuel. Néanmoins, le Vendeur s'engage à tout mettre en oeuvre pour satisfaire le Client.
    En cas de retard de livraison par "La Poste" dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition communiquée par le Vendeur, il est suggéré au Client de vérifier si le colis n'est pas en instance au bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si tel n'était pas le cas, nous invitons le Client à nous adresser un courriel via le formulaire de contact en indiquant ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande et les références des produits concernés ainsi qu'un commentaire sur le motif de sa requête. Si le transporteur retourne le colis au Vendeur à l'issue de la période de rétention dans le bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison (généralement d'une quinzaine de jours), le Client devra s'acquitter auprès du Vendeur du montant correspondant à sa réexpédition. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur ou n'est pas retrouvé à l'issue d'une période d'enquête pouvant durer jusqu'à 30 jours à compter de sa date d'ouverture par "La Poste", le colis sera considéré comme perdu et le Vendeur mettra tout en oeuvre pour obtenir un dédommagement de la part du transporteur, conformément à ses conditions générales de vente et s'engage à en faire part au Client aussi vite que possible. Cette démarche n'exclut pas celle du Client à faire valoir ses droits auprès du transporteur.
  • 6.i - Frais de livraison : les frais de livraison appliqués par le Vendeur dépendent exclusivement de la formule de livraison choisie par le Client et du lieu de livraison.
  • 6.j - Retrait en boutique Access&Go : Livraison en 72h dans l'une de nos boutiques parisiennes situées au 80 avenue des Ternes Paris 17 ou au 29 rue Danielle Casanova Paris 1. Participation forfaitaire aux frais d'acheminement et de mise à disposition : 3,99 €
  • Colissimo : Livraison rapide en 48h en France, Corse et Monaco. J+2 à J+4 pour les autres destinations.
  • Chronopost : Livraison express J+1 avant 13h en France,Corse et Monaco. J+1 à J+2 pour les autres destinations.
DestinationColissimoChronopost
Montant de la commandeCommande inférieure à 99 €Commande supérieure à 99 €-
Corse (France)7,49 €Offert29,90 €
France métropolitaine, Monaco7,49 €Offert24,90 €
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni17,49 €39,90 €
Finlande, Norvège, Portugal, Suède17,49 €
Suisse19,90 €16,90 €
Canada, Etats-Unis32 €

Article 7 : Droit de rétractation

  • 7.a - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Seuls les frais de port seront à sa charge.
  • 7.b - Au préalable à tout exercice du droit de rétractation et dans le but d'apporter une qualité de service optimale, le Client a la possibilité d'informer le Vendeur par l'envoi d'un courriel via le formulaire de contact, la date de son envoi faisant foi. Dans ce cas, un numéro de retour ("numéro de RMA"), valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution sera alors adressé dans les plus brefs délais au Client qui devra le mentionner de la façon la plus apparente sur une face extérieure visible du colis de retour. Les produits devront être retournés par "La Poste", emballés de façon adéquate, dans un parfait état, complets et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à une adresse qui lui sera communiquée par le Vendeur.
    Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous nous engageons à rembourser le consommateur de la totalité des sommes avancées (hors frais de port), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et après réception et contrôle de conformité des produits qui font l'objet du retour.
    En revanche, en cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. En outre, les frais de port seront à la charge du Client.
    Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les risques de retour sont à sa charge, en particulier en cas de détérioration du colis ou d'égarement par le transporteur ou du au non respect des consignes de retour par le Client.
  • 7.c - L'exercice du droit de rétractation lié à un achat effectué sur accessandgo.fr ne pourra en aucun cas se faire dans le magasin parisien Access&Go

Article 8 : Conformité et garantie des produits

  • 8.a - En cas de non-conformité des produits et dans un souci d'apporter une qualité de service optimale, nous demandons au Client qui souhaite effectuer un retour des produits de nous en informer impérativement par une demande préalable et motivée adressée exclusivement par courriel via le formulaire de contact, la date de son envoi faisant foi. Sous réserve que les explications et justifications nécessaires aient été fournies par le Client au Vendeur, qui les aura acceptées le cas échéant, un numéro de retour (numéro de RMA) valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution, sera alors adressé dans les plus brefs délais au Client qui devra en faire mention de façon très apparente sur une face extérieure visible du colis de retour. Les produits concernés devront être envoyés au Vendeur, aux frais du Client, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans un état complet et neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui lui aura été adressée en même temps que le numéro de RMA.

    Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les risques de retour sont à sa charge, en particulier en cas de détérioration du colis ou d'égarement par le transporteur ou du au non respect des consignes de retour par le Client.

Article 9 : Garantie des produits

  • 9.a - Le Client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l´emballage d´origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème concernant un produit, nous vous invitons à nous contacter au préalable. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : l´utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention du Client ou d'une démarche auprès d'un tiers initiée par le Client, les défauts et leurs conséquences liées à l´utilisation non conforme à l´usage auquel le produit est destiné.

Article 10 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

  • 10.a - Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à ce que le Client remplisse ses obligations, notamment le paiement intégral du prix fixé. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du Client.
  • 10.b - En cas de manquement, de la part du Client, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués au Vendeur sous un délai de 48 heures, les frais de retour étant à la charge du Client.

Article 11 : Confidentialité des données

  • 11.a - Le Client accepte expressément de communiquer au Vendeur ses données personnelles afin que les commandes, livraisons et relations avec le Client puissent être gérées au mieux. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel sur accessandgo .fr ou de nous envoyer les nouvelles données personnelles par courrier à l’adresse suivante en justifiant de votre identité (photocopie de votre pièce d’identité) :

    ACCESSANDGO
    80, avenue des Ternes
    75017 PARIS

    Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins de démarchages ou autres. Elles sont, sauf opposition expresse du Client, intégrées dans le fichier Client du Vendeur. Le fichier Client du Vendeur est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1399589.

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

  • 12.a - Le site du Vendeur ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses constituants est interdite.

Article 13 : Force Majeure

  • 13.a - Les obligations du Vendeur seront implicitement suspendues en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations qui serait causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit.
    Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
    • Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
    • Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...
    • Les pannes d'ordinateur ou de serveur

Article 14 : Limitation de responsabilité

  • 14.a - Les produits proposés à la vente par le Vendeur proviennent de différentes sources d'approvisionnement en France ou à l'étranger, conformément à la législation en vigueur en France. Toutefois, il appartient au Client de s'assurer de la légalité de l'utilisation qui sera faite des produits achetés auprès du Vendeur, qui décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
  • 14.b - Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de l'indisponibilité d'un produit de son fait ou de celui de ses fournisseurs, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport choisis dans le cadre de la commande.
  • 14.c - Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir suite à l'achat d'un produit sur son site.
  • 14.d - Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles pertes de données ou de fichiers lors de l’utilisation des supports de stockages achetés chez le Vendeur , étant acquis qu'il appartient au Client de procéder à toutes sauvegardes nécessaires. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits, en raison notamment d´une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur, ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.

Article 15 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.